Verkaufsbedingungen

Dernière mise à jour : 03/03/2026

Les présentes CGV sont conformes au Code de la consommation, au Code civil et au RGPD. Elles encadrent les ventes de produits cosmétiques de la marque Kósmopellis, distribuée par SCIENCE & BIEN-ÊTRE (SBE).

1. Identification du vendeur

SCIENCE & BIEN-ÊTRE (SBE), société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris – France
RCS Paris : 904 810 397 – TVA intracommunautaire : FR81904810397
Email : contact@kosmopellis.com
Téléphone : +33 7 56 94 80 43
Site : www.kosmopellis.fr
Responsable de la publication : Aris YAHIAOUI

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes en ligne conclues entre SBE et tout consommateur sur le site www.kosmopellis.fr. Les produits proposés sont des cosmétiques dermiques non invasifs, notamment des patchs à microstructure à base d’acide hyaluronique et d’autres actifs dermocosmétiques. Les CGV prévalent sur tout autre document contradictoire.

3. Produits

Les produits commercialisés sont conformes au Règlement (CE) n°1223/2009 sur les produits cosmétiques. Ils sont destinés uniquement à un usage externe sur la peau. Ils ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un traitement médical. Le client doit lire attentivement la liste INCI et respecter les précautions d’emploi.

4. Prix

  • Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
  • Pour les livraisons hors France métropolitaine, le client est importateur et supporte les taxes locales éventuelles.
  • Les produits demeurent la propriété de SBE jusqu’au paiement intégral (réserve de propriété, C. com., art. L624-16).

5. Commandes

La validation d’une commande sur le site vaut acceptation des présentes CGV. SBE se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou en cas de difficulté de paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au client avec le récapitulatif de la commande.

6. Paiement

  • Paiement par carte bancaire via Stripe / Shopify Payments (sécurisé SSL).
  • Le débit est effectué au moment de l’expédition.
  • En cas de refus de paiement, la commande est annulée.

7. Livraison

  • Livraison à l’adresse indiquée lors de la commande.
  • Délai indicatif communiqué avant validation.
  • En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation de la commande (C. conso., art. L216-6).
  • Les risques sont transférés au client à la remise du colis.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif.

Exceptions

  • Produits descellés après livraison pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé (patchs cosmétiques notamment).
  • Produits personnalisés.

9. Garanties légales

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose de 2 ans pour agir. En cas de défaut, il peut exiger la réparation, le remplacement, une réduction de prix ou la résolution du contrat.

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, l’acheteur peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut caché.

10. Responsabilité

SBE n’est pas responsable en cas d’utilisation non conforme, d’allergie non signalée, ou de résultat différent des attentes. Les patchs Kosmopellis sont des cosmétiques testés dermatologiquement, mais l’efficacité peut varier selon les utilisateurs. Ils ne sont pas assimilés à des soins médicaux.

11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le client dispose des droits d’accès, rectification, opposition, portabilité, limitation et effacement. Pour exercer ses droits : contact@kosmopellis.com. Voir notre Politique de confidentialité.

12. Médiation et litiges

En cas de litige, le client doit adresser une réclamation préalable à SBE. Si le litige n’est pas résolu, il peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation :

CNPM Médiation Consommation – 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond – cnpm-mediation-consommation.eu

Plateforme européenne de règlement en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Le consommateur peut saisir le tribunal de son lieu de résidence.

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